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Livraison intracommunautaire - Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire ?

Notre entreprise Square Caps se situe aux Pays-Bas et nous livrons dans toute l’Europe.
De la coopération européenne, nous pouvons fournir des entreprises en France sans TVA (0%).
Pour une facture sans TVA, nous avons besoin d'un numéro TVA valide.
Donc si votre organisation à un numéro TVA, merci de nous laisser savoir. 

Une livraison intracommunautaire désigne une livraison de services et/ou marchandises exonérés de TVA à un client basé dans un autre pays de l'Union Européenne. L'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires est exclusivement réservée aux professionnels livrant des produits ou services à une autre entreprise. Autoliquidation de la TVA  art. 138 par.1 de la directive TVA 2006/112





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